BELZA propose au Client identifié au Devis, les Services suivants :
BELZA pourra proposer d'autres types de services et prestations en fonction des besoins de ses Clients.
Le Client déclare avoir reçu de BELZA, préalablement à l'acceptation des présentes, tous conseils, instructions et précisions qui lui sont nécessaires pour accepter les Conditions Générales en toute connaissance de cause, qu'il dispose ainsi d'une connaissance suffisante des compétences de BELZA, et qu'il a, préalablement aux présentes, suffisamment échangé avec BELZA pour s'assurer que celles-ci correspondent à ses attentes, besoins et contraintes.
La relation contractuelle entre le Client et BELZA est régie, par ordre hiérarchique décroissant, par les documents suivants :
Le Devis
Les Conditions Générales, qui définissent :
Les Services sont accessibles à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant du pouvoir ou de l'habilitation requise pour contracter au nom du Client et pour son compte.
Le Client a la qualité de professionnel, entendue comme toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Le Client peut accéder aux Services SaaS par une connexion à la Plateforme mise à disposition par BELZA.
Le Client aura accès à la Plateforme, sous une forme, selon les fonctionnalités et les moyens techniques que BELZA juge les plus appropriés. Le Client reconnaît que l'utilisation de la Plateforme nécessite d'être connecté à internet et que la qualité dépend de cette connexion, dont BELZA n'est pas responsable.
BELZA ouvrira un Compte au nom du Client sur ladite Plateforme. Lorsque le Compte sera créé, il pourra demander à BELZA de créer des accès pour des Utilisateurs ainsi que le paramétrage de leurs droits d'accès.
Le Client est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et mot de passe. Tout accès à la Plateforme à l'aide de ces derniers est réputé effectué par lui.
Les informations saisies ou communiquées par le Client ou les Utilisateurs l'engagent dès leur validation. La responsabilité de BELZA ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'absence, erreur ou informations erronées communiquées par le Client ou les Utilisateurs.
BELZA assiste le Client dans la mise en place des Services et le paramétrage de la Plateforme, en l'adaptant aux besoins du Client, tel que spécifié dans le Devis.
Toute demande supplémentaire du Client relative au Setup et/ou d'ajout de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités fera l'objet d'un nouveau Devis.
Après cette phase de Setup, le Client a notamment accès aux Services qui suivent sur la Plateforme :
Le Client bénéficie pendant la durée des Services SaaS d'une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dans ce cadre, l'accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu.
Concernant la maintenance corrective, BELZA fait ses meilleurs efforts pour fournir au Client une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme.
Concernant la maintenance évolutive, le Client bénéficie pendant la durée des Services SaaS d'une maintenance évolutive, que BELZA pourra réaliser automatiquement et sans information préalable, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités de la Plateforme, l'ajout de nouvelles fonctionnalités et/ou installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme (visant à introduire des extensions mineures ou majeures). BELZA se réserve la possibilité de soumettre l'ajout de certaines fonctionnalités à un prix complémentaire. Le cas échéant, BELZA présentera un nouveau devis au Client qui pourra l'accepter ou le refuser.
BELZA fournit les services d'hébergement en s'appuyant sur des prestataires professionnels reconnus et des infrastructures situées au sein de l'Union Européenne, mentionnés à l'Annexe 1.
BELZA s'engage à assurer la disponibilité de la Plateforme conformément au niveau de service défini à l'article « Concernant la garantie de niveau de service de la Plateforme ».
En cas de difficulté rencontrée lors de l'utilisation de la Plateforme, le Client peut contacter BELZA aux coordonnées mentionnées à l'article « Identification de BELZA ». BELZA met à disposition du Client une hotline téléphonique accessible les jours ouvrés, de 9h à 17h (heure de Paris), pour toute demande d'assistance liée à l'utilisation de la Plateforme.
Dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures ouvrées suivant la notification d'un dysfonctionnement, BELZA s'engage à résoudre le problème signalé ou, à défaut de résolution dudit dysfonctionnement, à fournir au Client une réponse écrite, précisant le diagnostic initial et, le cas échéant, les actions correctrices envisagées.
Les Prestations Spécifiques commandées par le Client sont décrites dans le Devis.
BELZA émettra un Devis qui définira les modalités d'exécution des Prestations Spécifiques et notamment :
Sous réserve des dispositions énoncées ci-dessous, BELZA choisit librement les modalités pratiques et organisationnelles selon lesquelles elle réalise les Prestations Spécifiques, sous réserve de les exécuter conformément aux règles de l'art. Elle est ainsi notamment seule juge des moyens matériels qu'elle décidera d'affecter à leur réalisation. Elle est entièrement et exclusivement responsable de ces moyens et, plus généralement, des modalités pratiques de leur réalisation.
Sauf mention contraire dans le Devis, le processus de validation des Livrables sera le suivant :
BELZA adressera le Livrable au Client par tout moyen écrit et notamment par email dans les délais convenus entre les Parties.
Le Client s'engage à adresser ses retours sur le Livrable dans un délai de 14 jours à compter de sa réception :
À défaut de retour de sa part dans le délai susvisé, le Client sera réputé avoir accepté le Livrable sans réserve.
Le Client reconnaît et accepte que tout retard dans la communication des documents nécessaires à la réalisation des Prestations Spécifiques décale d'autant les délais de livraison convenus.
Toute modification des Services en cours d'exécution des Conditions Générales ou de nouvelle commande devra faire l'objet d'un nouveau devis accepté par les Parties.
En cas de refus de l'une des nouvelles conditions par l'une ou l'autre des Parties, les Services modifiés ne seront pas réalisés par BELZA, qui ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à ce titre.
Durée des Services SaaS
Les Services SaaS commencent à la date indiquée au Devis, et à défaut au jour de la signature du Devis.
La durée de l'Abonnement est indiquée dans le Devis. À défaut d'indication, la période d'abonnement au Service SaaS est de 1 (un) an.
L'Abonnement se renouvelle tacitement, pour des Périodes successives de même durée que la Période initiale, de date à date, sauf si l'Abonnement est dénoncé dans un délai de 3 (trois) mois avant la fin de la Période en cours.
Durée des Prestations Spécifiques
Sauf délai contraire dans le Devis, la durée des Prestations Spécifiques sera celle nécessaire à l'exécution de ces prestations.
Le prix des Services SaaS est indiqué dans le Devis. Les prix des Prestations Spécifiques sont indiqués dans le Devis.
BELZA se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Le prix de l'Abonnement peut être révisé à l'issue de chaque Période. Le cas échéant, BELZA informera le Client par écrit du nouveau tarif applicable au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la Période en cours.
Le Client qui n'accepte pas cette nouvelle tarification conserve la faculté de résilier l'Abonnement, conformément à la procédure prévue à l'article « Durée des Services SaaS ». À défaut de résiliation dans les délais, le prix révisé sera réputé accepté et s'appliquera automatiquement pour la nouvelle Période.
Les modalités de paiement du prix sont spécifiées dans le Devis. À défaut de stipulation particulière, le paiement intervient dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'émission de la facture, par virement bancaire. La facture est émise au début de chaque Période.
En cas de défaut ou de retard de paiement, BELZA se réserve le droit, dès le lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture, de :
Au jour de la fin des Services SaaS, pour quelque cause que ce soit, le Client devra cesser sans délai toute utilisation de la Plateforme et remettre à BELZA tous programmes et documents relatifs à celle-ci.
Au jour de la fin des Services SaaS, quelle qu'en soit la cause, le Client pourra faire la demande dans les 15 (quinze) jours suivants la notification de résiliation des Services SaaS, de récupérer l'ensemble des données intégrées à la Plateforme, en ce compris les Contenus et les données, sous un format structuré de type .csv ou .json.
Si cette demande de réversibilité inclut une mise en forme ou une manipulation spécifique, afin de faciliter notamment sa réintégration dans un système tiers, elle fera l'objet d'une prestation complémentaire et d'un devis. En cas d'acceptation du devis par le Client, BELZA procédera à la réversibilité. Le Client s'engage à collaborer activement avec la Société afin de faciliter la récupération des données et informations.
Il est entendu de convention expresse entre les parties que la Société sera déchargée de son obligation de procéder aux prestations de réversibilité visées ci-dessus tant que le Client n'aura pas réglé l'intégralité des factures émises par la Société au titre de l'exécution des présentes.
La Plateforme est la propriété de BELZA, de même que les logiciels, infrastructures, et éléments de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) qu'elle exploite. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
Le Client bénéficie d'une licence en mode SaaS non exclusive, personnelle et non transmissible d'utilisation de la Plateforme pour la durée prévue à l'article « Durée ». La licence que BELZA consent au Client n'entraîne aucun transfert de propriété.
En conséquence, tout désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, lorsque ces actes ne sont pas rendus nécessaires par l'exécution des Conditions Générales, ou qu'ils n'ont pas été préalablement autorisés par BELZA sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.
Le Client s'engage à fournir à BELZA toutes les ressources et informations nécessaires afin que les Services puissent se dérouler conformément aux délais indicatifs prévus dans le Devis. Le Client s'engage notamment à fournir à BELZA, sans que cette liste ne soit exhaustive, les informations et documents suivants :
Le Client comprend que la qualité des Services est intrinsèquement liée à celle des Contenus qu'il fournit — exactitude, lisibilité, exhaustivité. BELZA ne saurait ainsi garantir l'exactitude des analyses ou des Livrables si les Contenus transmis sont erronés, incomplets ou inexploitables (notamment par un système d'OCR).
La responsabilité de BELZA ne pourra être recherchée pour tout préjudice découlant directement de la défaillance des Contenus fournis, qui demeurent sous l'entière responsabilité du Client. Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires à la transmission des Contenus pour les besoins des Services.
Le Client reconnaît que les Services, y compris la Plateforme, les analyses, les Livrables et tout autre élément fourni par BELZA, ne se substituent en aucun cas à son propre jugement professionnel ni à une analyse humaine approfondie.
Le Client demeure seul et unique responsable des décisions stratégiques, commerciales et opérationnelles qu'il prend sur la base de ces informations, notamment dans le cadre de la sélection de ses fournisseurs ou de la négociation de ses contrats.
Le Client :
Le Client doit immédiatement contacter BELZA aux coordonnées mentionnées à l'article « Identification de BELZA » s'il constate que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît que BELZA aura le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Le Client est responsable de son utilisation des Services SaaS et de toute information qu'il partage dans ce cadre. Il s'engage à utiliser les Services SaaS personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.
Le Client s'interdit de détourner les Services SaaS à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :
Le Client s'interdit également de :
Le Client garantit BELZA contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à son encontre à la suite de la violation de l'une des obligations du Client. Le Client indemnisera BELZA du préjudice subi et la remboursera de toutes les sommes qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
BELZA s'engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu'elle est tenue à une obligation de moyens. BELZA s'engage à respecter la règlementation en vigueur.
BELZA fait ses meilleurs efforts pour respecter le calendrier de réalisation des Services indiqués dans le Devis. Ces délais étant fournis à titre indicatif, elle ne sera pas responsable en cas de non-respect. Tout retard qui est imputable au Client décale d'autant les délais de livraison convenus.
BELZA met en œuvre les compétences, les infrastructures et les moyens techniques nécessaires pour assurer la performance et le bon fonctionnement de la Plateforme, dans le respect des engagements prévus au Contrat.
Pour l'exécution des Services SaaS, BELZA procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité de ses Services SaaS et à la Plateforme et peut ainsi réaliser une maintenance dans les conditions précisées à l'article « Maintenance ».
BELZA n'est néanmoins pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à ses Services SaaS qui auraient pour origine :
BELZA est responsable du fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.
Par ailleurs, elle ne garantit pas que les Services SaaS soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts.
BELZA fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h et 7j/7j et garantit la disponibilité mensuelle des Services SaaS à 99 %, sauf cas de force majeure.
Eu égard à la complexité d'Internet, l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, l'afflux à certaines heures des utilisateurs de Plateforme, aux différents goulots d'étranglement sur lesquels BELZA n'a aucune maîtrise, la responsabilité de BELZA sera limitée au fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.
Le Client reconnaît et accepte que la présente garantie de niveau de service ne couvre pas toute panne ou interruption de la Plateforme intervenant du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d'accès à internet.
BELZA met en œuvre une politique de sauvegarde des données visant à en assurer la sécurité et la pérennité. Sauf mention contraire dans le Devis, cette politique inclut des sauvegardes incrémentales quotidiennes et des sauvegardes complètes hebdomadaires, conservées sur des serveurs redondants situés au sein de l'Union Européenne.
En cas d'incident majeur entraînant une perte de données, BELZA s'engage à déclencher sa procédure de restauration dans les plus brefs délais. L'objectif de cette procédure est de rétablir l'accès aux données à partir de la dernière sauvegarde valide disponible, conformément à la politique de sauvegarde de BELZA. BELZA ne garantit pas la sauvegarde du Client, étant tenue par une obligation de moyens.
Le Client reconnaît qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder de son côté les données saisies sur la Plateforme et dégage BELZA de toute responsabilité en cas de perte totale ou partielle desdites données.
BELZA fournit des capacités de stockage suffisantes pour l'exploitation des Services SaaS.
BELZA s'engage à maintenir un niveau de sécurité conforme aux standards de l'industrie pour protéger les données du Client. À ce titre, BELZA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir tout accès non autorisé, altération, perte ou destruction des données hébergées sur la Plateforme. Ces mesures incluent notamment la gestion des accès, le chiffrement des flux de données et la surveillance continue de ses infrastructures.
BELZA peut recourir à des sous-traitants dans le cadre de l'exécution des Services qui sont soumis aux mêmes obligations que les siennes dans le cadre de leur intervention. Elle reste néanmoins seule responsable de la bonne exécution des Services à l'égard du Client.
BELZA peut se substituer toute personne qui sera subrogée dans tous ses droits et obligations au titre de sa relation contractuelle avec le Client. Le cas échéant, elle informera le Client de cette substitution par tout moyen écrit, au moins 24h à l'avance.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par BELZA ne pourra porter que sur les dommages directs subis par le Client. En aucun cas la responsabilité de BELZA ne pourra être engagée au titre des dommages indirects subis par le Client, tels que notamment la perte de bénéfices, la perte de chance, le préjudice commercial ou le manque à gagner.
À l'exception des dommages corporels, décès et faute lourde, et sous réserve d'avoir émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois suivant la survenance du dommage, la responsabilité de BELZA ne saurait être engagée pour un montant supérieur aux sommes hors taxes effectivement perçues par BELZA en contrepartie des Services au cours des douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur du dommage.
La preuve peut être établie par tout moyen.
Le Client est informé que les messages échangés par le biais de la Plateforme ainsi que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de BELZA constituent l'un des modes de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.
Les parties s'engagent, chacune pour ce qui la concerne, à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui leur incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ensemble la « Réglementation applicable »).
Aux fins de gestion de la relation contractuelle entre les parties, chaque partie traite les données à caractère personnel des interlocuteurs de l'autre partie en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable, et ce pour la durée des présentes. Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution des présentes et ne concerne que des données d'identification (notamment nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction) des interlocuteurs.
Le personnel des parties, leurs services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et leurs sous-traitants pourront avoir accès aux données à caractère personnel collectées.
Ce traitement pourra donner lieu à l'exercice par les interlocuteurs des parties de leurs droits prévus par la Réglementation applicable.
Dans le cadre de la réalisation des Services, BELZA est amenée à traiter des données à caractère personnel au nom et pour le compte du Client en qualité de sous-traitant, tandis que le Client, lui, agit en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable. Les caractéristiques des traitements sont décrites en Annexe 1.
Traitement des données : BELZA s'engage à ne traiter les données à caractère personnel qu'aux fins des finalités listées à l'Annexe 1 et conformément aux instructions documentées du Client, y compris en ce qui concerne le transfert des données en dehors de l'Union Européenne. BELZA s'engage à informer le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation de la Réglementation applicable. En outre, si BELZA est tenue de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit applicable aux présentes, il doit informer le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public.
Sécurité et confidentialité des données : BELZA s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et l'intégrité des données à caractère personnel, leur sauvegarde ainsi que le rétablissement de leur disponibilité en cas d'incident physique ou technique. BELZA veille également à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel soient soumises à l'obligation d'en préserver la confidentialité.
Autres sous-traitants : BELZA est autorisée à faire appel aux sous-traitants (les « Sous-traitant(s) ultérieur(s) ») listés en Annexe 1 du Contrat pour mener des activités de traitement spécifiques. En cas de changement dans la liste des Sous-traitants ultérieurs autorisés, BELZA informera préalablement et par écrit le Client. Cette information devra indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l'identité et les coordonnées du Sous-traitant ultérieur. Le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections légitimes et motivées. À défaut de notifications d'objections passé ce délai, le Client sera réputé avoir accepté le recours au Sous-traitant ultérieur. En cas d'objections persistantes du Client, les Parties se réuniront de bonne foi et feront leurs meilleurs efforts pour discuter d'une résolution. BELZA pourra choisir de (i) ne pas avoir recours au Sous-traitant ultérieur ou (ii) de prendre les mesures correctrices demandées par le Client dans le cadre des objections formulées et avoir recours au Sous-traitant ultérieur. Si aucune des options n'est raisonnablement possible, et si BELZA ne peut avoir recours pour des raisons légitimes à un autre sous-traitant pour le traitement envisagé, l'une ou l'autre des Parties pourra résilier le présent Contrat moyennant un préavis de 30 jours.
Transfert de données à caractère personnel hors de l'Union européenne : BELZA s'engage à ne transférer les données à caractère personnel traitées dans le cadre des présentes vers des pays situés hors de l'Union européenne, qu'à condition d'avoir strictement mis en place au préalable des garanties appropriées telles que définies au Chapitre V du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Assistance et fourniture d'informations : BELZA s'engage à :
Notification des violations de données à caractère personnel : BELZA s'engage à notifier au Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance toute violation des données à caractère personnel et à lui communiquer toute information et documentation utile relative à cette violation.
Sort des données : BELZA s'engage, à son choix, à supprimer les données à caractère personnel à l'expiration des présentes ou à les renvoyer au Client et à ne pas en conserver de copie, sauf si la Réglementation applicable l'exige.
Documentation : BELZA met à disposition du Client, sur demande de celui-ci, toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits. Le Client a ainsi la possibilité de procéder à des audits une fois par an et à ses frais afin de vérifier la conformité de BELZA aux obligations prévues dans le présent article. Le Client informera BELZA de la tenue de l'audit moyennant un préavis minimum de 2 semaines. BELZA se réserve le droit de refuser l'identité de l'auditeur retenu s'il appartient à une société concurrente. L'audit devra être réalisé pendant les heures ouvrées de BELZA et de manière à perturber le moins possible son activité. L'audit ne pourra ainsi porter atteinte de quelque façon que ce soit (i) aux mesures techniques et organisationnelles de sécurité déployées par BELZA, (ii) à la sécurité et la confidentialité des données des autres clients de BELZA, ou (iii) au bon fonctionnement et à l'organisation de la production de BELZA. Dans la mesure du possible, les parties conviendront à l'avance du périmètre de l'audit. Le rapport d'audit sera adressé à BELZA afin de permettre à ce dernier de formuler ses observations ou remarques éventuelles par écrit, lesquelles seront annexées à la version finale du rapport d'audit. Chaque rapport d'audit sera considéré comme une information confidentielle.
Réutilisation des données par BELZA : Le Client autorise par les présentes BELZA à traiter les données personnelles collectées dans le cadre des Services (notamment les données de connexion et d'identification) aux fins d'amélioration des services de BELZA, et notamment de réalisation des statistiques sur la façon dont la solution est utilisée par les utilisateurs. BELZA agira dans ce cadre en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable et s'engage à ce titre à respecter les dispositions légales sur la protection des données dans le cadre des traitements précités.
Le Client s'engage à :
Sauf accord écrit de l'autre partie, les Parties s'engagent respectivement à garder confidentielles, pendant la durée de leur relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations relatives ou détenues par l'autre partie, dont elles auraient eu connaissance à l'occasion de la conclusion et de l'exécution de leur relation contractuelle.
Cette obligation ne s'étend pas aux informations :
Les informations confidentielles peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et cocontractants respectifs des parties, à condition qu'ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.
Le Client garantit BELZA qu'il a l'autorisation de lui transmettre les contrats demandés par BELZA notamment les contrats fournisseurs aux fins de réalisation des Services.
BELZA ne peut être responsable des manquements ou retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de sa relation avec le Client, telle que définie à l'article 1218 du Code civil.
Si BELZA est empêchée d'exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit en informer le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.
BELZA reste néanmoins tenue de l'exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure.
Constituent des obligations essentielles à l'égard du Client (les « Obligations essentielles ») :
En cas de manquement à l'une de ces Obligations essentielles, BELZA peut :
Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que BELZA pourrait réclamer au Client.
En cas de manquement à toute obligation autre qu'une Obligation essentielle, BELZA demandera par tout moyen écrit utile au Client de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. Les Services prendront fin à l'issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.
La fin des Services SaaS entraîne la suppression du Compte du Client.
Les Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de litige opposant le Client et BELZA, et à défaut d'accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.